Vos conditions de ventes

Article 1 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes) hors participation aux frais de traitement et d'expédition. En ce qui concerne le prix du livre, celui-ci est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas de notre ressort. Ils seront à votre charge et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Nous nous réservons le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Nous demeurons propriétaires des produits jusqu'au paiement complet du prix.

Article 2 - Commande

Sur Internet : http://www.fc-cadlink.com

Article 3 - Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par nous et nos clients.

Article 4 - Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail.
Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client

Article 5 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais de livraison sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d’expédition (délai mentionné sur la fiche article), auxquels s’ajoute le délai d’acheminement (délai mentionné sur la page "délais et coûts de livraison"). Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. Nous nous réservons toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Nous ne pourrons être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée, sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande. En cas de retard de livraison, le produit ayant été expédié, vous pouvez également annuler votre commande et demander le remboursement du produit ainsi que les frais de retour. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procèderons au remboursement du produit, à réception de celui-ci, complet et dans son état d’origine, par nos soins.
Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre compte.
En cas de paiement par carte bancaire, les délais sont des délais moyens et correspondent aux délais d’expédition et d’acheminement pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco.
En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

Article 6 - Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues via paypal
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception de celui-ci. Le chèque sera à envoyer à : FC-CadLink Eric Wilk, 17 rue du général de Gaulle - 14860 Ranville.

Article 7 - Sécurisation

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 8 - Conformité des produits

Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abimés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. nous procèderons, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les trois jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Tous les produits sur supports numériques, livres contenant un cédérom, ou les produits de la catégorie « Livres numériques » ne sont pas remboursables. Ils sont uniquement échangeables.
Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés.

En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

Article 9 - Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article 8 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.Le remboursement s'effectuera par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Article 10 - Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition : adresse : FC-CadLink – 17 rue du général de Gaulle - 14860 Ranville - France

Article 11 - Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. ?La langue du présent contrat est la langue française. ?En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 12 - Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et règlementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client.
En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans « mon compte ».
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